Conditions Générales du Programme Club H10

1. OBJET DU PROGRAMME CLUB H10

L’objet du programme Club H10 est la réalisation d’une promotion permanente reposant sur l’obtention de points par les participants. Les points sont échangeables contre des séjours, des services et des articles de mercatique offerts par H10 Hotels.

2. INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU PROGRAMME

2.1 Pourront s’inscrire au programme Club H10 toutes les personnes physiques de plus de 18 ans, domiciliées en Espagne ou dans tout autre pays où n’est pas interdite la participation à des programmes de fidélisation.

2.2 L’inscription au programme Club H10 est gratuite.

2.3 Pour participer au Club H10 il est indispensable de remettre la demande d’inscription, dûment remplie et signée, dans un de nos hôtels de H10 durant votre séjour. Vous pourrez également vous inscrire à travers les sites web : www.h10hotels.com et www.clubh10.com. L’inscription téléphonique ne sera pas valide.

2.4 H10 Hotels se réserve le droit d’admettre ou de refuser une inscription au programme Club H10 sans avoir à justifier sa décision.

2.5 L’inscription au programme Club H10 sera confirmée en tant que définitive au moment où le client effectue son premier séjour en tant que tel dans un établissement de H10 Hotels.

2.6 L’utilisation de la carte identifiant le client en tant que membre implique l’acceptation des conditions du programme.

2.7 Tous les membres inscrits au programme Club H10 recevront, durant leur premier séjour, la carte définitive du Club H10. Dans le cas où l’hôtel ne disposerait pas de cartes, celle-ci leur sera délivrée dans l’établissement de H10 Hotels dans lequel le client réalisera son deuxième séjour.

2.8 La carte, qui appartient à H10 Hotels, devra être restituée dès l’instant où H10 Hotels le réclamera. Le titulaire de la carte sera responsable de sa bonne utilisation et de sa conservation.

2.9 En cas de dégradation, soustraction ou perte de la carte, Club H10 devra être demandée dans l’hôtel où le prochain séjour est réalisé.

2.10 Le domaine d’application du programme pourra être modifié à tout moment, sans lettre de préavis.

3. OBTENTION DE POINTS

3.1 Les points sont obtenus pour chaque séjour réalisé dans les hôtels H10 Hotels, à compter de l’inscription au programme, comme suit :

• 40 Points H10 par personne / jour de séjour en hôtel 5*****
• 30 Points H10 par personne / jour de séjour en hôtel 4 ****
• 20 Points H10 par personne / jour de séjour en hôtel/résidence hôtelière 3***

100 Points de bienvenue au moment de s’inscrire au programme qui seront chargés sur votre compte après votre premier séjour dans un établissement de H10 Hôtels, ou au moment de l’inscription à travers le site web www.clubh10.com

Points pour la consommation de services extra consommés dans les hôtels : bar, restaurant, wellness, mercatique H10 et Daisy. A condition que la consommation de ces services soit associée à la facture de séjour, le titulaire et/ou cotitulaire obtiendront 2 points pour chaque montant de 3 euros de consommation. Dans les factures réalisées en livres sterling 2 points seront obtenus pour tous les 2,64 livres sterlings de consommation. Dans le cas des factures établies en pesos mexicains, ils obtiendront 2 points pour chaque montant de 42 pesos de consommation. La consommation de ces services extra s’accumulera à la note de crédit sur les chambres d’hôtels, excepté dans le cas des hôtels n’admettant pas le crédit, où le cumul de points pour la consommation d’extras ne sera pas possible. Le montant des points à cumuler sur le compte du titulaire et/ou cotitulaire sera calculé sur le montant net de la facture du client, hors IVA ou autres impôts dont il pourrait être redevable. Divers points pour extras par personne / jour de séjour selon promotions ponctuelles et limitées, publiées par H10 Hotels.

Les points pour séjours dans les hôtels seront obtenus par le titulaire de la carte et ses accompagnateurs enregistrés sur le formulaire d’inscription, exception faite des enfants bénéficiant d’un tarif réduit (remise pour âge).

3.2 Le titulaire ne pourra pas réclamer de points au titre des séjours effectués avant son inscription au Club H10. Exceptionnellement, le client pourra cumuler ses points s’il envoie sa demande d’inscription dans les 30 jours suivants son séjour.

3.3 Pour obtenir des points, le participant au programme doit indiquer son numéro de carte Club H10 au moment d’effectuer sa réservation, à l’enregistrement ou pendant son séjour dans l’établissement. Le personnel de H10 Hotels peut demander au participant un document prouvant son identité.

3.4 Pour faciliter la procédure de cumul de points, H10 Hotels a conçu un imprimé d’inscription où figure une carte temporaire portant un numéro personnel que le titulaire pourra utiliser tel que décrit au point précédent.

3.5 Les points obtenus par le titulaire sont personnels, ils ne sont en aucun cas transmissibles ou cessibles. Si deux titulaires ou davantage partagent une même chambre, seul obtiendra des points celui de la carte sous le numéro de laquelle a été enregistré le séjour.

3.6 Les points seront crédités automatiquement sur le compte du titulaire, 48 heures après le paiement / jouissance du dernier jour de séjour. Dans le cas des promotions ponctuelles et limitées, les points seront crédités au moins une fois par mois.

3.7 Les séjours gratuits à titre d’invitation, les séjours à prix spéciaux réservés aux employés de la société, aux voyagistes ou, d’une manière générale, les séjours bénéficiant de tarifs dont ne profite pas le grand public, ne produisent pas de points. Les tarifs promotionnels à caractère temporaire que H10 Hotels pourrait établir n’en produisent pas non plus.

3.8 Pour prouver son droit à obtenir des points en contrepartie de services non comptabilisés, le membre du programme Club H10 devra envoyer la réclamation correspondante au centre Accueil Club H10, en indiquant le nom du client, le numéro de sa carte de membre, le nom de l’hôtel et les dates du séjour, ainsi qu’une brève description de l’incident. La réclamation sera admissible dans les trois mois à compter du séjour. H10 Hotels décline toute responsabilité quant à la documentation envoyée, et ce jusqu’à son arrivée au centre Accueil Club H10. Les réclamations insuffisamment documentées et présentées hors délai ne seront pas traitées.

3.9 Une fois la réclamation effectuée et approuvée, si l’un des établissements refuse d’accorder les points ou les avantages de manière injustifiée, H10 Hotels sera tenu uniquement de créditer les points correspondants.

3.10 La valeur d’1 point équivaut à 0,04 euros en Espagne, Italie et Allemagne. La valeur d’1 point équivaut à 0,03 livres sterling au Royaume-Uni. Au Mexique la valeur d’1 point équivaut à 0,68 pesos MXN et dans la République Dominicaine la valeur d’1 point équivaut à 2,24 pesos RD.

4. UTILISATION DES POINTS

4.1 Séjours dans les établissements (à l´exception de Cuba). Les points H10 pourront être échangés contre des séjours, des consommations au bar, des prestations au restaurant, au wellness center, des articles de mercatique H10 et Daisy dans les établissements de H10 Hotels, appartenant à la chaîne au moment du séjour et en fonction de la disponibilité et de la valeur de ces prestations, que H10 Hotels communiquera aux membres du Club H10 et sur sa page Web www.clubh10.com

4.1.1 H10 Hotels se réserve le droit de déterminer à son gré et sans préavis les hôtels et les périodes où il ne sera pas possible de bénéficier de séjours payables avec des points.

4.2 Services extra. Les points cumulés pourront être échangés contre des services extra, prêtés directement par les hôtels au client pendant son séjour, et notés sur la facture de crédit correspondant à celui-ci.

4.3 Articles de mercatique. Les points peuvent être utilisés pour acheter des articles de mercatique de H10 Hotels.

4.4 Les points peuvent uniquement être échangés pendant le séjour du membre dans l’établissement, en payant à la réception les services et/ou les articles notés sur sa facture. Ils ne peuvent en aucun cas être échangés si le client ne loge pas dans l’établissement, ni directement auprès des points de vente de cet établissement tels que bars, restaurants, boutiques, etc.

4.5 Pour échanger des points, l’identification du titulaire et la vérification du solde disponible sur son compte sont indispensables.

4.6 Les points H10 cumulés dans le cadre du programme Club H10 périment au bout de quatre ans á compte de leur émission si, au cours des quatre derniéres années, le titulaire n’a pas réalisé au moins un mouvement de cumul de points par logement dans les. Toutefois, 6 mois avant qu’ils ne périment, H10 avertira les titulaires par courrier électronique. Écoulé le délai de 6 mois, si aucun mouvement n’a eu lieu sur le compte du titulaire, H10 annulera les points cumulés. Lorsqu’il réutilisera sa carte, le titulaire pourra obtenir de nouveaux points.

4.7 H10 Hotels consacrera les points H10 périmés à des œuvres sociales.

4.8 En cas de décès, les points H10 cumulés pourront être cédés au conjoint ou au compagnon désigné par le membre lors de son inscription.

5. CATÉGORIES ET ATTENTIONS

5.1 Il y a trois types ou catégories de membre, en fonction du nombre de points cumulés.

• Carte Club H10. À partir du premier séjour, sur demande
• Carte Club H10 Class. À partir de 2000 points H10.
• Carte Club H10 Grand Class. À partir de 4000 points H10.

5.2 Selon la catégorie, les membres bénéficieront de diverses attentions spéciales pendant leur séjour dans les hôtels. Attentions communes à toutes les catégories : accueil personnalisé, priorité à la réservation (on évitera que les membres du Club H10 se tournent vers d´autres établissements en cas d´over-booking), offres exclusives (publiée sur la page Web www.clubh10.com ou dans la Newsletter mensuelle on-line envoyée aux membres par courrier électronique), possibilité de choisir la chambre selon disponibilités (parmi les chambres de même catégorie que la chambre réservée, et au moins 21 jours à l´avance), paiement de prestations hôtelières avec des points, cadeau de bienvenue (boîte de chocolats du Club H10 ou, à défaut, article de merchandising H10 Hotels). Attentions pour les membres du Club H10 : invitation pour 2 personnes à un cocktail de bienvenue (le cocktail H10 ou, à défaut le cocktail du jour). Attentions pour les membres du Club H10 Class : Une bouteille de vin ou de cava (vin ou cava recommandé ou, à défaut, celui du jour ou la sélection de l´hôtel), ouverture quotidienne de lit et prévisions météo. Peignoir et mules (pour le membre et la personne qui l´accompagne, déposés dans la chambre le jour de l´arrivée), presse quotidienne nationale ou internationale (à choisir à la réception selon disponibilités dans l´hôtel), Check-out sans hâte (chambre de courtoisie jusqu´à 18h00 maximum, sur demande préalable et selon disponibilités de l´hôtel). Attentions pour les membres du Club H10 Grand Class : déjeuner ou dîner pour deux personnes dans nos hôtels de vacances (au restaurant de l´hôtel ou, à défaut, au buffet. Dans le cas des programmes Tout Compris, l´hôtel offrira gracieusement à la place un autre service de l´hôtel. Destinations de vacances: Îles Canaries, Baléares, Costa del Sol, Salou, Mexique et République Dominicaine), 20 % de réduction dans les restaurants et bars des hôtels urbains (Barcelone, Madrid, Rome, Londres et Berlin), check-in sans hâte (selon disponibilités de l´hôtel), bouilloire électrique pour thés et cafés dans la chambre (hôtel 4 et 5 étoiles uniquement), minibar gratuit le jour de l´arrivée (hôtels 4 et 5 étoiles uniquement. Comprend 2 eaux, 2 coca-cola, 2 jus de fruit et 2 sachets de chips).

5.3 Tous les membres du Club H10 inscrits dans l’une des trois catégories (Club H10, Club H10 Class ou Club H10 Grand Class) bénéficieront, à partir du 2e séjour, d’une réduction de 5 % sur les réservations effectuées par le biais du site Internet de H10 Hotels www.h10hotels.com ou de l’Espace Membres du site Internet du Club H10 www.clubh10.com. La réduction s’appliquera à condition que le membre, avant sa réservation sur Internet, ait effectué son premier séjour dans un établissement H10 Hotels en tant que membre du Club H10 et qu’il ait obtenu des points avec cette réservation. Réduction non applicable aux hôtels situés à Cuba.

6. PROTECTION ET MODIFICATION DE DONNÉES

6.1 H10 Hotels s’engage à faire bon usage des données personnelles fournies par les membres du programme. Toutes les informations fournies seront employées à seule fin d’analyser et de concevoir les actions de marchéage de H10 Hotels, ainsi que de mettre au point le programme Club H10, conformément aux dispositions de la loi organique sur la protection des données. Par le seul fait de signer la demande d’inscription ou d’utiliser la carte de membre du programme, le titulaire accepte expressément les présentes clauses.

6.2 La société H10 Hotels s’engage à s’acquitter de son obligation de réserve au sujet des données à caractère personnel des membres du programme, ainsi que de son devoir de les conserver, et elle adoptera les mesures nécessaires pour en éviter la modification, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé, compte tenu, à tout moment, de l’état de la technologie.

6.3 H10 Hotels informera périodiquement le membre du programme des mouvements enregistrés sur son compte, si mouvements il y a, ainsi que des promotions, avantages et attentions en vigueur. L’adresse et le mode d’envoi seront ceux que le membre aura indiqués dans sa demande d’inscription.

6.4 Le membre pourra modifier à son gré ses coordonnées personnelles sur la page Web du programme ou par lettre adressée au centre Accueil Club H10.

7. RADIATION DU PROGRAMME

7.1 Pour demander sa radiation du programme Club H10, il suffira au membre de la solliciter par lettre au centre Accueil Club H10. À compter de la réception de sa lettre, le titulaire cessera de recevoir toute communication du programme Club H10 et son compte de points sera annulé.

7.2 L’abus ou l’usage frauduleux de la carte entraînera la radiation automatique du programme Club H10 et l’annulation du solde de points existant.

7.3 Les promotions et leurs conditions économiques offertes à travers ce système sont exclusives sur identification préalable du titulaire et ne peuvent être extraites de ce contexte. La réalisation d’actions allant à l’encontre des conditions de ce programme peut entraîner la radiation de ce dernier.

8. ASPECTS GÉNÉRAUX

8.1 Si son extrait de compte comporte une donnée erronée ou en cas de doute sur les promotions en vigueur, le participant pourra prendre contact avec le centre Accueil Club H10 pour le faire rectifier ou obtenir des précisions.

8.2 H10 Hotels se réserve le droit d’annuler, de modifier règles et échanges proposés dans le cadre du programme, à tout moment et sans préavis.

8.3 En cas d’annulation du programme, les participants disposeront de 6 mois à compter de la date d’annulation pour utiliser leurs points H10. Passé ce délai, les points seront considérés comme annulés.

8.4 H10 Hotels décline toute responsabilité pour le cas où il s’avérerait impossible de poursuivre le programme Club H10 en raison d’impositions légales ou de cas de force majeure.

8.5 Les références à H10 Hotels faites dans le cadre de ce programme Club H10 désignent le groupe composé de Corporación H10 Hotels, S.L. et des entreprises qui lui sont associées et/ou liées.

8.6 Les présentes conditions générales sont assujetties aux lois et règles espagnoles.

8.7 Pour tous les différents qui pourraient découler du présent contrat, les parties se soumettent aux Tribunaux de Barcelone.

8.8 Les présentes conditions générales sont valables à compter du 23 novembre 2007.